Services bancaires et marchés mondiaux

Politiques et déclarations de Scotia Capitaux (USA) Inc.

 

Pratiques de traitement des ordres, modalités de négociation et déclarations réglementaires

À Scotia Capital (USA) Inc. (« SCUSA »), nous cherchons avant tout à faire preuve de transparence auprès de nos clients et de leurs représentants en ce qui concerne nos pratiques d’affaires. La lettre qui suit présente de l’information sur nos pratiques de traitement des ordres et nos modalités de négociation, ainsi que certaines déclarations importantes concernant SCUSA et les services qu’elle fournit à ses clients.

·       Pratiques de traitement des ordres, modalités de négociation et déclarations réglementaires (décembre 2018) (PDF)

 

Règle 606 de la SEC : rapport trimestriel sur l’acheminement des ordres des clients

Selon la règle 606 de la Securities and Exchange Commission (« SEC ») des États-Unis (anciennement la règle 11Ac1-6) de la réglementation NMS, toutes les maisons de courtage sont tenues de publier des rapports trimestriels qui donnent un aperçu de leurs pratiques d’acheminement des ordres pour les actions et les options visées. SCUSA publie des données statistiques sur ses pratiques d’acheminement des ordres à marché indéterminé (non-directed orders) visant les actions et les options cotées en bourse aux États-Unis (« rapport de la règle 606 »).

Le rapport de la règle 606 se divise en quatre parties : la première concerne les valeurs cotées à la Bourse de New York; la deuxième concerne les valeurs cotées à la Bourse NASDAQ; la troisième concerne les valeurs cotées à l’American Stock Exchange ou sur les marchés régionaux; enfin, la quatrième concerne les options cotées en bourse.

Pour voir les rapports produits par SCUSA sur l’acheminement des ordres des clients conformément à la règle 606 de la SEC, cliquez sur le lien suivant : http://vrs.vista-one-solutions.com/sec606rule.aspx.

 

Pour avoir de plus amples renseignements sur la règle 606, vous pouvez visiter le site Web de la SEC au www.sec.gov ou cliquer sur le lien suivant pour consulter une banque de questions d’interprétation courantes concernant cette règle : http://www.sec.gov/interps/legal/mrslb13a.htm.

 

Avis de non-responsabilité

L’information et les données fournies aux présentes (les « rapports ») appartiennent à Scotia Capital (USA) Inc. (« SCUSA ») et ne peuvent pas être redistribuées sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit sans son consentement écrit préalable. SCUSA prépare ces rapports à titre indicatif seulement, conformément à la règle 606 (anciennement la règle 11Ac1-6) de la réglementation NMS. L’information fournie dans les rapports ne se veut pas (et n’est pas) exhaustive quant aux facteurs à considérer pour l’analyse de la meilleure exécution et les choix d’acheminement d’ordre connexes.

SCUSA ne saurait affirmer, attester ou garantir l’exactitude des rapports. Leur consultation est purement volontaire et n’oblige aucunement SCUSA envers le lecteur. SCUSA n’est responsable d’aucun dommage direct, indirect, punitif, particulier, consécutif ou accessoire lié aux rapports ou à leur consultation. L’information qui s’y trouve peut subir l’effet de pannes ou d’erreurs dans les systèmes de données des marchés, internes ou externes, et dépend de l’intégrité et de l’exactitude des données fournies par des sources externes. La préparation des rapports se fonde sur certaines hypothèses, dont la modification peut avoir un effet important sur les résultats. Aucune valeur mobilière ni aucun intervenant du marché en particulier n’est cautionné ou recommandé dans le cadre de ces rapports.

 

Scotia Capital (USA) Inc. est membre de la Securities Investor Protection Corporation (SIPC), qui protège les clients en valeurs mobilières de ses membres jusqu’à concurrence de 500 000 $ (dont 250 000 $ pour les réclamations visant la trésorerie). Une brochure explicative peut être obtenue sur demande ou au www.sipc.org.

Scotia Capital (USA) Inc. est régie aux États-Unis par la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA). Le lecteur peut se renseigner davantage au www.finra.org.

 

Informations réglementaires: